Introduction
- Présentation de la formation les règles juridiques du télétravail , des participants et de leurs attentes spécifiques
Définition du télétravail
- Distinguer télétravail et travail à domicile
- Intérêts pour l'entreprise et pour ses salariés
Le cadre légal
- La mise en place du télétravail au regard de la loi
- Accord d'entreprise, charte ou accord avec le salarié : sont-ils obligatoires ?
- Obligations de l'employeur
- Droits du télétravailleur
- Indemnisation du télétravailleur
- Points de vigilance
Mise en œuvre matérielle du télétravail
- Mise à disposition du matériel
- Quelles conditions d'assurance ?
- Prise en charge ou non des coûts qui découlent de l'exercice du télétravail
- Confidentialité des données de l'entreprise : problèmes posés en pratique
- Comment sécuriser l'utilisation des outils de l'entreprise au domicile du salarié ?
Organisation du travail
- Gestion et décompte du temps de travail
- Le management à distance
- La communication à adopter
- Comment prévenir les abus
- Visites de contrôles au domicile : dans quels cas ? comment procéder ?
- Télétravail en situation de crise
Gérer la santé-sécurité des télétravailleurs
- Evaluer la charge de travail ?
- Articulation vie privée-vie professionnelle : quid du droit à la déconnexion ?
- Comment s'assurer du respect des durées maximales de travail ?
- Télétravail et accident du travail : nouveautés
- Prévention des Risques Psychosociaux.
- Peut-on parler d'obligation de sécurité de résultat pendant l'exercice du télétravail ?
Bilan, évaluation et synthèse de la formation les règles juridiques du télétravail