CSE / CSSCT (entreprises + de 50) Mixte : présentiel / à distance

Introduction

• Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques.

Enjeux, acteurs, fonctionnement du CSE

• Identifier l'importance des enjeux santé : sécurité et conditions de travail au sein de l'organisation pour y répondre 

1. enjeux et obligations de prévention de l'employeur 
2. acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, ANACT, INRS…) et internes (CSE, CSSCT, préventeurs et référents).

• Maîtriser les rôles, les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

1. Rôle du CSE en prévention des risques professionnels ;
2. Attribution des rôles des membres de la CSSCT ;
3. Moyens : heures de délégation, formation, protection des élus et recours à l'expertise, BDESE…

• Organiser les réunions du CSE en lien avec la SSCT.
• Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT

1. Identifier la composition et le fonctionnement de la CSSCT.

Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité

• Identifier et évaluer les risques

1. Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse
2. S'approprier le DUER comme outil de pilotage
3. Identifier les risques au sein de votre entreprise

• Savoir rechercher les informations liées aux risques des secteurs tertiaire, industrie, Seveso et aux obligations en santé et sécurité : aménagement des locaux, ergonomie des postes, aménagement pour les personnes handicapées, hygiène des locaux, télétravail, intervention de prestataires, autorisations, habilitations, information et formation sécurité, pénibilité.
• Responsabilités pénale et civile de l'employeur.

Etre acteur dans la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail

• Agir en cas de droit d'alerte
• Différencier accident de travail et maladie professionnelle

1. Définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle
2. S'approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales
3. Identifier le rôle de l'employeur et des élus

• Mener des enquêtes

1. Recueillir des faits
2. Construire un arbre de causes
3. Proposer des actions de prévention à l'employeur

• Réaliser des inspections : grilles d'inspection, étapes et compte-rendu d'inspection

Identifier les RPS et agir

• RPS : de quoi parle-t-on ?

1. Définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social
2. Cadre juridique et risques pour l'employeur 
3. Rôle des référents

• Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d'entreprise…) et les sources de bien être au travail.
• Le rôle du CSE dans la démarche RSE
• Le rôle du CSE dans la politique QVCT pour limiter les RPS
• Auditer le risque psychosocial

1. Etablir un diagnostic partagé
2. Identifier les forces et les faiblesses de son organisation

• Les étapes d'une démarche de prévention

1. Les acteurs et le pilotage des RPS
2. Les niveaux d'actions primaire, secondaire et tertiaire
3. Contribuer à un plan d'actions adapté
4. Elaborer et suivre les outils de mesure

S'appuyer sur la documentation et les reportings pour construire un programme de prévention

• Analyser les informations et les documents SSCT

1. Participer au programme annuel de prévention des risques

• Identifier les situations SSCT nécessitant de recourir à l'information ou à la consultation du CSE

1. Déroulement de la procédure de consultation
2. Savoir rendre un avis

• Élaborer le plan d'actions du CSE 

1. Identifier les priorités de la CSSCT et du CSE
2. Déterminer les axes de travail.

Bilan, évaluation et synthèse de la formation.

• Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE.
• Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils. pour jouer son rôle de préventeur
• Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.

• Élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) effectuant leur premier mandat au sein d'entreprises de plus de 50 salariés.
• Membres de la CSSCT effectuant leur premier mandat.

• Pas de prérequis spécifique

• Tour de table pour validation des attentes spécifiques, des objectifs, du programme…
• Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et mise en œuvre par des jeux de rôles, des cas pratiques et des mises en situations concrètes.

• Un support de cours numérique ou papier sera remis à chaque participant.

• La validation des acquis sera réalisée à travers un quiz et/ou une certification
• Une évaluation qualitative de la formation sera complétée par le stagiaire

• RH RH - Connaître la composition du CSE
• RH RH - Connaître le fonctionnement du CSE
• RH RH - Connaître les actions de prévention de harcèlement moral, physique et/ou sexuel
• RH RH - Connaître les intérêts des salariés

• Si vous êtes en situation de handicap merci de le signaler à Formatic Centre avant le début de votre formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.