Formation CSSCT - Initial Présentiel
Dernière mise à jour : 08/11/2024
Description
 Enjeux, acteurs et fonctionnement du CSE
- Identifier l'importance des enjeux santé : sécurité et conditions de travail au sein de l'organisation pour y répondre :
- enjeux et obligations de prévention de l'employeur
- acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, ANACT, INRS…) et internes (CSE, CSSCT, préventeurs et référents)
- Maîtriser les rôles, les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
- rôle du CSE en prévention des risques professionnels
- attribution des rôles des membres de la CSSCT
- moyens : heures de délégation, formation, protection des élus et recours à l'expertise, BDESE…
- Organiser les réunions du CSE en lien avec la SSCT
- Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT :
- identifier la composition et le fonctionnement de la CSSCT.
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Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité
- Identifier et évaluer les risques :
- définir danger, risque, dommage, situation dangereuse
- s'approprier le DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques) comme outil de pilotage
- identifier les risques au sein de votre entreprise.
- Savoir rechercher les informations liées aux risques des secteurs tertiaire, industrie, Seveso et aux obligations en santé et sécurité : aménagement des locaux, ergonomie des postes, aménagement pour les personnes handicapées, hygiène des locaux, télétravail, intervention de prestataires, autorisations, habilitations, information et formation sécurité, pénibilité.
- Responsabilités pénale et civile de l'employeur.
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Être acteur dans la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail
- Agir en cas de droit d'alerte.
- Différencier accident de travail et maladie professionnelle :
- définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle
- s'approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales
- identifier le rôle de l'employeur et des élus.
- Mener des enquêtes :
- recueillir des faits
- construire un arbre de causes
- proposer des actions de prévention à l'employeur.
- Réaliser des inspections : grilles d'inspection, étapes et compte-rendu d'inspection.
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Identifier les RPS et agir
- RPS : de quoi parle-t-on ?
- définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social ;
- cadre juridique et risques pour l'employeur ;
- rôle des référents.
- Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d'entreprise…) et les sources de bien être au travail.
- Rôle du CSE dans la démarche RSE.
- Rôle du CSE dans la politique QVCT pour limiter les RPS.
- Auditer le risque psychosocial :
- établir un diagnostic partagé
- identifier les forces et les faiblesses de son organisation.
- Les étapes d'une démarche de prévention :
- les acteurs et le pilotage des RPS
- les niveaux d'actions primaire, secondaire et tertiaire
- contribuer à un plan d'actions adapté
- élaborer et suivre les outils de mesure.
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S'appuyer sur la documentation et les reportings pour construire un programme de prévention
- Analyser les informations et les documents SSCT :
- participer au programme annuel de prévention des risques.
- Identifier les situations SSCT nécessitant de recourir à l'information ou à la consultation du CSE :
- déroulement de la procédure de consultation
- savoir rendre un avis.
- Élaborer le plan d'actions du CSE :
- identifier les priorités de la CSSCT et du CSE
- déterminer les axes de travail.
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE.
- Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Public visé
- Membres de la CSSCT effectuant leur premier mandat.
- Élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) effectuant leur premier mandat au sein d'entreprises de plus de 50 salariés.
Prérequis
- Pas de prérequis spécifique
Modalités pédagogiques
- Tour de table pour validation des attentes spécifiques, des objectifs, du programme…
- Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et mise en œuvre par des jeux de rôles et mises en situation.
Moyens et supports pédagogiques
- Un support de cours numérique ou papier sera remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation et de suivi
- La validation des acquis sera réalisée à travers un quiz et/ou une certification
- Une évaluation qualitative de la formation sera complétée par le stagiaire
Compétences acquises à l'issue de la formation
- RH RH - Connaître le fonctionnement du CSE
- RH RH - Repérer les risques de son organisation
- RH RH - Savoir ce que sont les RPS
- RH RH - Savoir identifier l'importance des enjeux santé
Informations sur l'accessibilité
- Si vous êtes en situation de handicap merci de le signaler à Formatic Centre avant le début de votre formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.